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Nos mentions légales

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1. Informations légales

Responsable du site :Mme Anaelle LABOUESSE
Fonction :Directeur de publication
Société :OBJETDECOM
Adresse :28 rue Dieudonné Costes, 26000 Valence
Tél :+33 (0) 4 26 60 40 33
SIREN :517 822 383
SIRET :51782238300041
NAF :1399Z
N° TVA intracommunautaire :FR36 517 822 383
Déclaration CNIL :N° 1448736
Mail :contact[at]objetdecom.fr

Conception Internet & hébergement & référencement :
Agence :LOGIA, 26000 VALENCE
Tél :04 81 16 10 28
Mail :contact@logia-inc.fr
Web :https://logia-inc.com/

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur leur site.

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3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au titre du traitement de fichiers clients/prospect NS-48.

Déclaration CNIL :N° 1448736

Le site bénéficie de la Dispense n°6 - Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005.

4. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Pour plus de détails :www.cnil.fr.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et enseignes figurant sur ce site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

6. Accessibilité / standards du web

La loi sur le handicap impose aux sites de l'administration en ligne de devenir accessibles aux personnes handicapées. Le code XHTML du site Internet est conforme à la spécification XHTML 1.0, testé à l'aide du validateur HTML du W3C. Le code répond aux normes W3C de niveau AA.

Ces normes permettent :
- Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
- Une lecture par les dispositifs techniques des personnes handicapées
Une erreur dans le code peut entraîner une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.

7. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)

Le site objetdecom.fr respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Les données sont collectées pour améliorer l'expérience utilisateur, pour le suivi des demandes ou la gestion des comptes client.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.